Déremboursement des médicaments dits « anti-Alzheimer »
Le Conseil d’Etat saisi !
France Alzheimer et maladies apparentées, et plusieurs sociétés savantes et organisations
professionnelles, ont saisi vendredi 27 juillet, le Conseil d’État afin de faire annuler l’arrêté du
29 mai dernier statuant sur le déremboursement des 4 médicaments dits « Anti-Alzheimer ».
Pour justifier leur action, les requérants dénoncent une décision ministérielle « injustifiée et
incohérente » tant sur le fond que sur la forme.
Ne pas abandonner et utiliser tous les recours possibles ! Le mot d’ordre est clair. La
détermination sans faille. Depuis le 29 mai dernier, et l’annonce par le ministère de la Santé et
des Solidarités, du déremboursement dès le 1
er
août des médicaments prescrits dans le cadre de
la maladie d’Alzheimer, la mobilisation ne faiblit pas du côté de France Alzheimer et maladies
apparentées, principale porte-parole des millions de familles touchées par la maladie. Du côté
des plus grandes sociétés savantes, organisations professionnelles et autres associations de
patients non plus ! Ainsi, avec France Alzheimer et maladies apparentées, ce sont la Fédération
des Centres Mémoire, la Fédération Française de Neurologie, la Société Française de
Neurologie, la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie, la Société de Neuropsychologie
de Langue Française, la Société Francophone de Psychogériatrie et de Psychiatrie de la Personne
Âgée, l’Association des Neurologues Libéraux de Langue Française qui se sont associées pour
déposer, vendredi 27 juillet, un recours contentieux devant le Conseil d'État. Recours à
l'encontre de l'arrêté publié le 1er juin dernier dans le « Journal Officiel » fixant au
1er août prochain le déremboursement d'Aricept (donépézil), d'Ebixa (mémantine), d'Exelon
(rivastigmine) et de Reminyl (galantamine) et leurs génériques indiqués dans le traitement
symptomatique de la maladie d'Alzheimer.
professionnelles, ont saisi vendredi 27 juillet, le Conseil d’État afin de faire annuler l’arrêté du
29 mai dernier statuant sur le déremboursement des 4 médicaments dits « Anti-Alzheimer ».
Pour justifier leur action, les requérants dénoncent une décision ministérielle « injustifiée et
incohérente » tant sur le fond que sur la forme.
Ne pas abandonner et utiliser tous les recours possibles ! Le mot d’ordre est clair. La
détermination sans faille. Depuis le 29 mai dernier, et l’annonce par le ministère de la Santé et
des Solidarités, du déremboursement dès le 1
er
août des médicaments prescrits dans le cadre de
la maladie d’Alzheimer, la mobilisation ne faiblit pas du côté de France Alzheimer et maladies
apparentées, principale porte-parole des millions de familles touchées par la maladie. Du côté
des plus grandes sociétés savantes, organisations professionnelles et autres associations de
patients non plus ! Ainsi, avec France Alzheimer et maladies apparentées, ce sont la Fédération
des Centres Mémoire, la Fédération Française de Neurologie, la Société Française de
Neurologie, la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie, la Société de Neuropsychologie
de Langue Française, la Société Francophone de Psychogériatrie et de Psychiatrie de la Personne
Âgée, l’Association des Neurologues Libéraux de Langue Française qui se sont associées pour
déposer, vendredi 27 juillet, un recours contentieux devant le Conseil d'État. Recours à
l'encontre de l'arrêté publié le 1er juin dernier dans le « Journal Officiel » fixant au
1er août prochain le déremboursement d'Aricept (donépézil), d'Ebixa (mémantine), d'Exelon
(rivastigmine) et de Reminyl (galantamine) et leurs génériques indiqués dans le traitement
symptomatique de la maladie d'Alzheimer.
L’initiative s’inscrit dans la droite lignée de la mobilisation sans précédent qu’a suscité la
décision de la ministre de « dérembourser » lesdits médicaments, suite à l’avis émis en 2016 par
les membres de la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé.
décision de la ministre de « dérembourser » lesdits médicaments, suite à l’avis émis en 2016 par
les membres de la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé.
Jugée « inappropriée, inadaptée et infondée » tant sur le fond que sur la forme par les 8
requérants, cette décision fait donc aujourd’hui l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat
pour être annulée.
requérants, cette décision fait donc aujourd’hui l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat
pour être annulée.
Il faut dire que la procédure de consultation ne s’est assurément pas déroulée dans des
conditions dites régulières. Ainsi, plusieurs membres et experts de la commission de
transparence de la HAS avaient déjà par le passé pris publiquement partie pour un
déremboursement total des médicaments dits « anti-Alzheimer ». L’un d’eux nie même
l’existence de cette maladie dans un livre paru récemment, faisant preuve de véritable
« négationnisme » insultant ainsi les nombreux patients et familles touchés. Le recours déposé
pointe ainsi du doigt l’absence d’indépendance et d’impartialité des experts sollicités,
dénonçant une « évaluation à charge ».
conditions dites régulières. Ainsi, plusieurs membres et experts de la commission de
transparence de la HAS avaient déjà par le passé pris publiquement partie pour un
déremboursement total des médicaments dits « anti-Alzheimer ». L’un d’eux nie même
l’existence de cette maladie dans un livre paru récemment, faisant preuve de véritable
« négationnisme » insultant ainsi les nombreux patients et familles touchés. Le recours déposé
pointe ainsi du doigt l’absence d’indépendance et d’impartialité des experts sollicités,
dénonçant une « évaluation à charge ».
Si cette décision de « dérembourser » est aujourd’hui remise en cause sur la forme, force est de
constater qu’elle apparait également illégitime sur le fond. Car, jusqu’ici, aucune étude publiée
ne remet en cause l’efficacité des médicaments. De plus, aucun signal de pharmacovigilance
défavorable ou de dangerosité n’a été émis par les autorités sanitaires des pays occidentaux.
Bien au contraire, l’ensemble des travaux et études finalisés concluent à l’efficacité, certes
modeste mais significative et pertinente pour de nombreux cas, des médicaments pour un
traitement symptomatique de la maladie d’Alzheimer, de la maladie à corps de Lewy et des
troubles cognitifs dans le cadre de la maladie de Parkinson. Mieux, le caractère favorable de la
balance bénéfice / risque - celle-là même qui dicte en temps normal une procédure de
déremboursement ou non - vient d’être confirmé par trois grandes méta analyses, le National
Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Unis et la célèbre revue scientifique
Cochrane.
Au regard de ces faits, comment la HAS peut-elle conclure à une inefficacité voire à une
« dangerosité » des médicaments déremboursés ? N’y-a-t-il pas totale contradiction entre une
politique de santé publique « au rabais » et l’ambition affichée par les différents plans nationaux
récemment développés pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et ses pathologies
apparentées ?
En attendant de répondre à ces questions, le Conseil d’Etat se doit, selon les requérants, de rendre un avis éclairé.
constater qu’elle apparait également illégitime sur le fond. Car, jusqu’ici, aucune étude publiée
ne remet en cause l’efficacité des médicaments. De plus, aucun signal de pharmacovigilance
défavorable ou de dangerosité n’a été émis par les autorités sanitaires des pays occidentaux.
Bien au contraire, l’ensemble des travaux et études finalisés concluent à l’efficacité, certes
modeste mais significative et pertinente pour de nombreux cas, des médicaments pour un
traitement symptomatique de la maladie d’Alzheimer, de la maladie à corps de Lewy et des
troubles cognitifs dans le cadre de la maladie de Parkinson. Mieux, le caractère favorable de la
balance bénéfice / risque - celle-là même qui dicte en temps normal une procédure de
déremboursement ou non - vient d’être confirmé par trois grandes méta analyses, le National
Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Unis et la célèbre revue scientifique
Cochrane.
Au regard de ces faits, comment la HAS peut-elle conclure à une inefficacité voire à une
« dangerosité » des médicaments déremboursés ? N’y-a-t-il pas totale contradiction entre une
politique de santé publique « au rabais » et l’ambition affichée par les différents plans nationaux
récemment développés pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et ses pathologies
apparentées ?
En attendant de répondre à ces questions, le Conseil d’Etat se doit, selon les requérants, de rendre un avis éclairé.
